Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PPN
Numéro de SIRET du demandeur : 53996577200012
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT LA VILLATE
Code postal du demandeur : 23800
Localité du demandeur : LA CELLE-DUNOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT LA VILLATE
Code postal du terrain : 23800
Localité du terrain : LA CELLE-DUNOISE
Section cadastrale 1 : 0011B
Section cadastrale 2 : 0012B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30084
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1451
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
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