Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU ROCHER DE CESSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 43998070700012
Numéro de voie du demandeur : 5
Lieu-dit du demandeur : CESSAC
Code postal du demandeur : 23800
Localité du demandeur : LA CELLE DUNOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Lieu-dit du terrain : Cessac
Code postal du terrain : 23800
Localité du terrain : LA CELLE-DUNOISE
Section cadastrale 1 : 0318D
Section cadastrale 2 : 0317D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21550
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre