Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES SUITS
Numéro de SIRET du demandeur : 35070735200018
Lieu-dit du demandeur : Les Suits
Code postal du demandeur : 03600
Localité du demandeur : La Celle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Suits
Code postal du terrain : 03600
Localité du terrain : La Celle
Section cadastrale 1 : 781D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
France Cadastre