Informations sur le permis de construire n°05410919T0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DUVAL HORTICULTURE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DUVAL HORTICULTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 51747631300021
Numéro de voie du demandeur : 2010
Libellé de la voie du demandeur : route de Nancy
Code postal du demandeur : 54134
Localité du demandeur : CEINTREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2010
Libellé de la voie du terrain : route de Nancy
Code postal du terrain : 54134
Localité du terrain : CEINTREY
Section cadastrale 1 : 106ZD
Section cadastrale 2 : 109ZD
Section cadastrale 3 : 17ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68355
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2303
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1153
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11