Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES HOMBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 53160798400014
Libellé de la voie du demandeur : FERME DU POINT DU JOUR
Code postal du demandeur : 54134
Localité du demandeur : CEINTREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE FERME DU POINT DU JOUR
Code postal du terrain : 54134
Localité du terrain : CEINTREY
Section cadastrale 1 : 5ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 268384
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 811
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre