Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Ceillac
Numéro de SIRET du demandeur : 21050026000018
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Lieu-dit du demandeur : Place Philippe Lamour
Code postal du demandeur : 05600
Localité du demandeur : Ceillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Alpage du Bois Noir
Lieu-dit du terrain : L Alpet
Code postal du terrain : 05600
Localité du terrain : Ceillac
Section cadastrale 1 : 4C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 840280
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
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