Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Ceillac
Numéro de SIRET du demandeur : 21050026000018
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Lieu-dit du demandeur : Place Philippe Lamour
Code postal du demandeur : 05600
Localité du demandeur : Ceillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Alpage du Bios Noir
Lieu-dit du terrain : Le Lacas
Code postal du terrain : 05600
Localité du terrain : Ceillac
Section cadastrale 1 : 1869C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Surface ' Service public ' démolie : 12
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre