Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC PAM
Numéro de SIRET du demandeur : 84785665500018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Chantemerle
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : Aix-en-Provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Clapiere
Code postal du terrain : 05600
Localité du terrain : Ceillac
Section cadastrale 1 : 168ZA
Section cadastrale 2 : 173ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 201
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre