Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE CEILHES ET ROCOZELS
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 34260
Localité du demandeur : Ceilhes-et-Rocozels
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE TRONCAREDE
Code postal du terrain : 34260
Localité du terrain : Ceilhes-et-Rocozels
Section cadastrale 1 : 211B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 193
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-09
France Cadastre