Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BOUISSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 38411334600017
Lieu-dit du demandeur : ROCOZELS
Code postal du demandeur : 34260
Localité du demandeur : Ceilhes-et-Rocozels
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ROCOZELS
Code postal du terrain : 34260
Localité du terrain : Ceilhes-et-Rocozels
Section cadastrale 1 : 81E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1697
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-22
France Cadastre