Informations sur le permis de construire n°03407117B0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME EOLIENNE CEILHES ROCOZEL
Numéro de SIRET du demandeur : 50099534500013
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PAIX
Code postal du demandeur : 67000
Localité du demandeur : Strasbourg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : TESSERIEYRES et TESSERIEYRES NORD
Code postal du terrain : 34260
Localité du terrain : Ceilhes-et-Rocozels
Section cadastrale 1 : 44A
Section cadastrale 2 : 303A
Section cadastrale 3 : 253A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 976750

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 147
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30