Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CEBAZAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21630063200017
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : cours
Libellé de la voie du demandeur : des Perches
Code postal du demandeur : 63118
Localité du demandeur : CEBAZAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chateau de la Prade
Code postal du terrain : 63118
Localité du terrain : CEBAZAT
Section cadastrale 1 : 0001AL
Section cadastrale 2 : 0002AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38575
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 728
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 91
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 60
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 646
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 60
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
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