Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CAVES
Numéro de SIRET du demandeur : 518617808
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Caves
Code postal du demandeur : 63118
Localité du demandeur : CEBAZAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Chateaugay - ZI Ladoux
Code postal du terrain : 63118
Localité du terrain : CEBAZAT
Section cadastrale 1 : 0068AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4588
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 788
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 213
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 213
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
France Cadastre