Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BARTOVI
Numéro de SIRET du demandeur : 75221496500010
Numéro de voie du demandeur : 150
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 63118
Localité du demandeur : CEBAZAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 150
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 63118
Localité du terrain : CEBAZAT
Section cadastrale 1 : 0307AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 553
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 37
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 161
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 202
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
France Cadastre