Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : INVESTIR IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 45012042300048
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Code postal du demandeur : 63400
Localité du demandeur : CHAMALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : d'Aubiat
Code postal du terrain : 63118
Localité du terrain : CEBAZAT
Section cadastrale 1 : 0241AV
Section cadastrale 2 : 0663AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1469
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 894
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre