Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : 9RN9 LE LAC
Numéro de SIRET du demandeur : 82241479300015
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Chappes
Code postal du demandeur : 63720
Localité du demandeur : CHAVAROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : Nationale 9 - Le Lac
Code postal du terrain : 63118
Localité du terrain : CEBAZAT
Section cadastrale 1 : 0399AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3914
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1471
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
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