Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMO P & P
Numéro de SIRET du demandeur : 81926029000013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Artisanat
Lieu-dit du demandeur : ZAC des Graviers
Code postal du demandeur : 63119
Localité du demandeur : CHATEAUGAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Marche
Code postal du terrain : 63118
Localité du terrain : CEBAZAT
Section cadastrale 1 : 0931AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre