Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI V2R
Numéro de SIRET du demandeur : 853651941
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VERTE
Code postal du demandeur : 63118
Localité du demandeur : CEBAZAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RENE PANHARD - ZI LADOUX
Code postal du terrain : 63118
Localité du terrain : CEBAZAT
Section cadastrale 1 : 0013BC
Section cadastrale 2 : 0014BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7317
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 170
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1303
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 170
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
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