Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL HM
Numéro de SIRET du demandeur : 53480046100012
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Robert Lemoy
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT-FEERAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Robert Lemoy
Code postal du terrain : 63118
Localité du terrain : CEBAZAT
Section cadastrale 1 : 1149F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2911
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 628
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
France Cadastre