Informations sur le permis de construire n°06306318G0035

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA ROCHE DES MONTELS
Numéro de SIRET du demandeur : 45292434300018
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Emmanuel Chabrier
Code postal du demandeur : 63200
Localité du demandeur : RIOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Rondeau
Code postal du terrain : 63118
Localité du terrain : CEBAZAT
Section cadastrale 1 : 0023BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4219
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2290
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 633
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05