Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CEBAZAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21630063200017
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Cours
Libellé de la voie du demandeur : des Perches
Code postal du demandeur : 63118
Localité du demandeur : CEBAZAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre et Marie Curie
Code postal du terrain : 63118
Localité du terrain : CEBAZAT
Section cadastrale 1 : 0307AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9394
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2221
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 468
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre