Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOS DE MONTS SUR GUENES
Libellé de la voie du demandeur : PLACE FREZEAU DE LA FREZEL
Code postal du demandeur : 86420
Localité du demandeur : MONTS-SUR-GUENES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE JOUE
Code postal du terrain : 86200
Localité du terrain : CEAUX-EN-LOUDUN
Section cadastrale 1 : 1062W
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7954
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 998
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 172
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre