Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des PORTES de BAR
Numéro de SIRET du demandeur : 45185392300014
Lieu-dit du demandeur : Le Pinet
Code postal du demandeur : 43270
Localité du demandeur : Ceaux-d Allegre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Pinet
Code postal du terrain : 43270
Localité du terrain : Ceaux-d Allegre
Section cadastrale 1 : 1757F
Section cadastrale 2 : 1758F
Section cadastrale 3 : 425F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 133330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 959
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 672
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
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