Informations sur le permis de construire n°04304316P0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Ceaux d Allegre
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43270
Localité du demandeur : Ceaux-d Allegre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 43270
Localité du terrain : Ceaux-d Allegre
Section cadastrale 1 : 287F
Section cadastrale 2 : 288F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1900
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-20