Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : Colin
Numéro de SIRET du demandeur : 39956538100015
Libellé de la voie du demandeur : la hayere
Code postal du demandeur : 61330
Localité du demandeur : CEAUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la haliere
Code postal du terrain : 61330
Localité du terrain : CEAUCE
Section cadastrale 1 : 0157C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35535
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1139
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
France Cadastre