Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Ceauce
Numéro de SIRET du demandeur : 21610075000019
Numéro de voie du demandeur : 50B
Libellé de la voie du demandeur : rue de Domfront
Code postal du demandeur : 61330
Localité du demandeur : CEAUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 61330
Localité du terrain : CEAUCE
Section cadastrale 1 : 0633AB
Section cadastrale 2 : 0002ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7676
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 136
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 203
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
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