Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : Dupin Lemoigne
Numéro de SIRET du demandeur : 40496862000017
Libellé de la voie du demandeur : la tafoliere
Code postal du demandeur : 61330
Localité du demandeur : CEAUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TAFOLIERE
Code postal du terrain : 61330
Localité du terrain : CEAUCE
Section cadastrale 1 : 0067ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18239
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 460
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 176
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
France Cadastre