Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MC2 DES CHENES VERTS
Numéro de SIRET du demandeur : 81280927500017
Numéro de voie du demandeur : 31ter
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PERRELLES
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : Sommervieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARENNE
Code postal du terrain : 24370
Localité du terrain : Cazoules
Section cadastrale 1 : 1861A
Section cadastrale 2 : 1860A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-01
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre