Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE CAZOULES
Numéro de SIRET du demandeur : 21240089900010
Lieu-dit du demandeur : LES CLEDOUX
Code postal du demandeur : 24370
Localité du demandeur : Cazoules
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE TREIL
Code postal du terrain : 24370
Localité du terrain : Cazoules
Section cadastrale 1 : 1359A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
France Cadastre