Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERME LE BOULIDOU REPRESENTEE PAR MADAME GUERIN SO
Numéro de voie du demandeur : 462
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ESCALADOU
Code postal du demandeur : 34190
Localité du demandeur : CAZILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 462
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ESCALADOU
Code postal du terrain : 34190
Localité du terrain : CAZILHAC
Section cadastrale 1 : 0336B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5900
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-27
France Cadastre