Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FUMEL VALLEE DU LOT
Numéro de SIRET du demandeur : 20006893000011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE GEORGES ESCANDE
Code postal du demandeur : 47500
Localité du demandeur : FUMEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 47370
Localité du terrain : CAZIDEROQUE
Section cadastrale 1 : 0015AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 408
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
France Cadastre