Informations sur le permis de construire n°03406618C0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA DU DOMAINE DE SAINT AUNES
Numéro de SIRET du demandeur : 30566228000018
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE SAINT AUNES
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : Saint-Mathieu-de-Treviers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTAL 113
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : Cazevieille
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 851
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15