Informations sur le permis de construire n°03406619C0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : GFA DOMAINE DE ST AUNES
Libellé de la voie du demandeur : Cami Lou Castellas
Lieu-dit du demandeur : Domaine de St Aunes
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : CAZEVIEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Las Carrieras
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : CAZEVIEILLE
Section cadastrale 1 : 129B
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31