Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE DESCOULS Jean-Jacqu
Dénomination personne morale demandeur : entreprise
Numéro de SIRET du demandeur : 35321204600026
Lieu-dit du demandeur : PECH D AUGE
Code postal du demandeur : 82110
Localité du demandeur : Cazes-Mondenard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CANETS
Code postal du terrain : 82110
Localité du terrain : Cazes-Mondenard
Section cadastrale 1 : 0162CD
Section cadastrale 2 : 0161CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3415
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 63
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 323
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 323
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 323
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
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