Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de Paradou
Numéro de SIRET du demandeur : 32510224200014
Lieu-dit du demandeur : Las Planes de Calez
Code postal du demandeur : 82110
Localité du demandeur : Cazes-Mondenard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Paradou
Code postal du terrain : 82110
Localité du terrain : Cazes-Mondenard
Section cadastrale 1 : 0237BH
Section cadastrale 2 : 0236BH
Section cadastrale 3 : 0056BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25666
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 465
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
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