Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Cazes-mondenard
Numéro de SIRET du demandeur : 21820042600011
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 82110
Localité du demandeur : Cazes-Mondenard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pech de Bruyeres
Code postal du terrain : 82110
Localité du terrain : Cazes-Mondenard
Section cadastrale 1 : 0159BS
Section cadastrale 2 : 0158BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3856
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 141
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
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