Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Cazères
Code postal : 31220
Code INSEE de la commune : 31135

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03113513X0052
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 28/11/2013
Date d'ouverture de chantier : 03/01/2014
Date réelle d'achèvement des travaux : 2014-03-17
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : ARCLIGHT CAZERES
SIRET : 79217119100010
Code postal : 31220 Cazeres
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 14 BD JEAN JAURES Cazeres 31220
Parcelle(s) concernée(s) : D945
Superficie du terrain : 270m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 197m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2