Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOANICK
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU STADE
Code postal du demandeur : 09160
Localité du demandeur : PRAT BONREPAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES DEUX FONTAINES
Code postal du terrain : 09160
Localité du terrain : CAZAVET
Section cadastrale 1 : 11270B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2470
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 198
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre