Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CAZAUX-SAVES
Libellé de la voie du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 32130
Localité du demandeur : CAZAUX SAVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5023
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 32130
Localité du terrain : CAZAUX-SAVES
Section cadastrale 1 : 128AB
Section cadastrale 2 : 211AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1480
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 43
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 346
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 43
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 43
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
France Cadastre