Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Cazaugitat
Numéro de SIRET du demandeur : 21330117900015
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 33790
Localité du demandeur : Cazaugitat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 33790
Localité du terrain : Cazaugitat
Section cadastrale 1 : 39ZJ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
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