Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ARTIGOLLE
Code postal du demandeur : 32150
Localité du demandeur : CAZAUBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARTIGOLLE
Code postal du terrain : 32150
Localité du terrain : CAZAUBON
Section cadastrale 1 : 376ZA
Section cadastrale 2 : 378ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1221
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 22
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre