Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES THERMES
Code postal du demandeur : 32150
Localité du demandeur : BARBOTAN LES THERMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES THERMES
Code postal du terrain : 32150
Localité du terrain : CAZAUBON
Section cadastrale 1 : 37AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1258
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre