Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI STANISLAS
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : HENRI IV
Lieu-dit du demandeur : BARBOTAN LES THERMES
Code postal du demandeur : 32150
Localité du demandeur : CAZAUBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5437
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : HENRI 4
Code postal du terrain : 32150
Localité du terrain : CAZAUBON
Section cadastrale 1 : 135AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3368
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1023
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre