Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAZAUBON
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 32150
Localité du demandeur : CAZAUBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 730
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU LAC
Code postal du terrain : 32150
Localité du terrain : CAZAUBON
Section cadastrale 1 : 4ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 844340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
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