Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA RTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925802383
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LAGRANGE RD 403
Lieu-dit du terrain : PRADEOUS
Code postal du terrain : 32150
Localité du terrain : Cazaubon
Section cadastrale 1 : 237A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8037
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 330
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
France Cadastre