Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COM DE CAZALS-SA
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : HUGON
Code postal du demandeur : 46340
Localité du demandeur : Salviac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES PRADES
Code postal du terrain : 46250
Localité du terrain : Cazals
Section cadastrale 1 : 663AB
Section cadastrale 2 : 661AB
Section cadastrale 3 : 664AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2746
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 539
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
France Cadastre