Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACRION
Numéro de SIRET du demandeur : 53082668000000
Libellé de la voie du demandeur : Doumerc
Code postal du demandeur : 82240
Localité du demandeur : LAPENCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Colombie
Code postal du terrain : 82240
Localité du terrain : CAYRIECH
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre