Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMATEG
Numéro de SIRET du demandeur : 34229571400014
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Hubert GOUZE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : Montauban
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : voie communale n 1 de Lape
Code postal du terrain : 82240
Localité du terrain : Cayriech
Section cadastrale 1 : 10680B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 330
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-12-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-04
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 205
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 118
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 118
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre