Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : RESI
Libellé de la voie du demandeur : LE CARRE DE LOYLE
Lieu-dit du demandeur : BAT. C LGT. 17
Code postal du demandeur : 82350
Localité du demandeur : ALBIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU MILIEU
Lieu-dit du terrain : LOT N_1
Code postal du terrain : 82440
Localité du terrain : CAYRAC
Section cadastrale 1 : 01350A
Section cadastrale 2 : 01340A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9998
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre