Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 2J ROUSSAL
Numéro de voie du demandeur : 531
Libellé de la voie du demandeur : RD 820
Code postal du demandeur : 82350
Localité du demandeur : ALBIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : PARALLELE RN 20
Code postal du terrain : 82440
Localité du terrain : CAYRAC
Section cadastrale 1 : 09700A
Section cadastrale 2 : 11660A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10067
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 298
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 298
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 298
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 298
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
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